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Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Il y a quelques années, les administrateurs qui siégeaient au conseil d’administration d’une entreprise n’avaient pas les mêmes préoccupations qu’aujourd’hui. La situation a changé considérablement avec l’introduction de nouvelles définitions relativement à la responsabilité civile des fiduciaires, l’amplification de la responsabilité des administrateurs, la sensibilisation du public à ses droits, l’hostilité du climat imposant une plus grande obligation redditionnelle en entreprise et les répercussions de la non-conformité aux nouvelles lois, dont la loi Sarbanes-Oxley. À ces considérations, il est important d’ajouter l’augmentation importante du quantum et de la fréquence des règlements au cours des dix dernières années.

Les responsabilités et la façon dont elles sont perçues

Dans la plupart des juridictions, les administrateurs d’entreprise doivent désormais assumer des responsabilités plus lourdes, souvent imposées par les lois, dont les suivantes :
  • Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur protection du consommateur, Loi sur la taxe de vente au détail - Ontario, Loi sur l’imposition des sociétés, loi Sarbanes-Oxley (SOX) ou son équivalent canadien.
À ces charges accrues s’ajoutent les exigences suivantes des parties prenantes, du public et des sociétés elles-mêmes :
  • amélioration des meilleures pratiques et relèvement des normes;
  • nécessité de porter des jugements éclairés dans les meilleurs intérêts de l’entreprise;
  • endossement des responsabilités en matière de divulgation prévues par la loi SOX ou son équivalent canadien;
  • production de preuves de transparence;
  • application des principes de gouvernance d’entreprise, etc.
Autres considérations :
  • répercussions directes, sur le plan judiciaire, des scandales de 2002;
  • répercussions sur les statistiques chronologiques dans ce domaine (voir plus loin).
Un administrateur qui ne s’acquitte pas de ses devoirs s’expose à des poursuites en responsabilité personnelle. Et peu importe s’il est reconnu coupable ou innocent, des coûts importants risquent d’être encourus pour assurer sa défense.